Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 19 novembre 2023.
Le propriétaire de ce site web est :
Digital Faire-Part - Nathan LEVY Auto entrepreneur
4 parc du centre
France
E-mail : rf.trap-eriaf-latigid@tcatnoc
Numéro de téléphone: 0695067437
ID TVA : FR53852628494
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Digital Faire-Part - Nathan LEVY Auto entrepreneur :
Nathan LEVY
1. Général
1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.