Conditions Générales de Vente – Digital Faire-Part
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Digital Faire-Part (le « Vendeur ») et ses clients (le « Client ») pour la vente en ligne de faire-part numériques.
2. Acceptation des Conditions En passant commande sur le site digital-faire-part.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits et Services Les caractéristiques des produits (faire-part numériques) sont présentées sur le site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et peuvent être personnalisés selon les options proposées.
4. Commandes
- Le processus de commande est le suivant : sélection du modèle, personnalisation, validation de la maquette, paiement.
- Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Tarifs Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Digital Faire-Part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison Les faire-part numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.
8. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés pour lesquels ce droit ne peut être exercé.
9. Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site de Digital Faire-Part sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données Personnelles Digital Faire-Part s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et la communication autour de nos offres.
12. Litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modifications des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
